Les Certificats d'Economie d'Energie
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Le mécanisme des CEE qui va entrer prochainement dans sa 3e période de fonctionnement aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac/an, soit un quasi doublement de l’ambition de la deuxième période.
Les certificats d’économies d’énergie contribueront significativement à l’objectif, fixé par l’article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, de réaliser chaque année des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010–2012, soit 12,7 TWh.
Par ailleurs, l’instauration d’une obligation d’audit énergétique pour certaines catégories d’entreprises, amène les acteurs à réfléchir à la mise en place de système de management de l’énergie certifié, répondant aux exigences de l’ISO 50001. Il est alors possible de doubler le volume de certificat d’économie d’énergie généré tout en étant exempté de l’obligation.
