Le Contrat de Performance Energétique
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Le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de performance énergétique réelle et mesurée et constitue un accélérateur de décision et une sécurisation, dans la durée, du Maitre d’ouvrage. En effet le CPE est un contrat d’engagement clairement défini (cf rapport Ortega) qui intègre 3 dimensions essentielles :
– il concerne l’ensemble des consommations énergétiques d’un bâtiment y compris les consommations d’usage,
– il porte une garantie réelle de résultat sur les consommations d’énergie, et l’opérateur énergétique est engagé financièrement sur l’atteinte de ces résultats,
– le respect de cet engagement est fondé sur une méthode rigoureuse de mesure des consommations à partir d’une situation de référence clairement définie.
L’opérateur énergétique porte la responsabilité de définir et mettre en œuvre les actions d’amélioration sur le bâti, les équipements techniques, l’exploitation dans la durée du contrat. Il peut être associé à un contrat de Partenariat, au titre duquel, l’opérateur porte la charge de l’investissement et propose donc un coût global au Maitre d’ouvrage, engageant et facilement comparable aux budgets d’exploitation avant CPE, facilitant de ce fait sa décision.
Dans le domaine hospitalier, où les consommations énergétiques sont étroitement liées à des conditions de confort et de sécurité sanitaires, le CPE peut intégrer des engagements clairs dans ces domaines sur la base d’objectifs définis et chiffrés par le MO, contribuant ainsi à sa politique de certification et de développement durable. De nombreuses références de CPE ont été réalisées et permettent d’attester de l’efficacité de cette démarche.
