Le projet d'évolution de la Norme NFC 15-211 pour les locaux à usage médical

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Les exigences croissantes liées à la continuité d’exploitation et à la sécurité de l’activité médicale en milieu hospitalier, entraînent l’évolution des référentiels normatifs appliqués aux locaux à usage médical. La France, comme les autres pays européens, ont définis leurs propres règles nationales pour répondre à ces exigences.

Dans un souci d’uniformisation normative et pour consolider les exigences réglementaires nationales actuelles, un document d’harmonisation européen HD 60364-7-710, est rentré en application en janvier 2013. Il deviendra le référentiel générique à partir de janvier 2015. Toutes les normes nationales en contradiction avec ce HD devront alors être retirées. Dans un premier temps, nous présentons le document HD 60364-7-710. Puis nous exposons, de façon pragmatique, le bienfondé de quelques spécifications de cette norme appliquées aux locaux à usage médical. Enfin, à titre d’exemple, nous regardons dans deux pays européens, quelles sont les dispositions retenues pour alimenter les locaux à usage médical.